Rencontrefrance

Conditions d'Utilisation Rencontrefrance

Voici les Conditions d’utilisation (définies ci-après) de la société à responsabilité limitée Festivus Media BV dont le siège principal est Bezuidenhoutseweg 161, La Haye, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro de référence 60194235. Elles s'appliquent à l'utilisation de la Plateforme et du site Web, telles que définies ci-dessous. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre Déclaration de Confidentialité et tous les autres termes spécifiques mentionnés dans ce document. Familiarisez-vous avec vos droits et obligations lors de l'utilisation de la Plateforme. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Festivus Media BV en ce qui concerne votre utilisation de la plateforme et du site Web. Si l'un des documents susmentionnés contient des éléments que vous ne souhaitez pas accepter, vous ne devez en aucun cas utiliser la plateforme ou le site Web.

Article 1. Définitions

1.1 Dans les présentes conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule définis ci-dessous ont la signification suivante:

• Compte: l'environnement personnel de l'utilisateur sur la plateforme dans lequel il peut mettre des informations personnelles et préférences, lui donnant ainsi accès à cette dernière à l'aide de ses informations de connexion et pour que son profil devienne visible par les autres utilisateurs de la plateforme;
• Message: les communications numériques et sécurisées pouvant être échangées entre l'utilisateur et les autres utilisateurs de la plateforme s'il a un accès complet à cette dernière et que les communications soient visibles par l'utilisateur dans son compte;
• Crédit: l'unité de valeur virtuelle au sein de la La plateforme, que l'utilisateur obtient conformément aux dispositions de l'article 4 et que l'utilisateur utilise pour obtenir un accès complet à la plateforme afin d'envoyer et de lire notamment des messages;
• Contenu: tout élément publié et envoyé sur la plateforme par l'utilisateur à chaque fois, y compris, mais sans s'y limiter, le profil, les messages et autres éléments;
• Service: le service de divertissement fourni à l'utilisateur par Festivus Media BV, comme indiqué à l'article 3;
• Informations de connexion : la combinaison du nom d'utilisateur et du mot de passe, fournie par l'utilisateur, lui permettant d'accéder au compte et lui permettant d'utiliser la plateforme;
• Droits de propriété intellectuelle: tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de conception, les droits de nom commercial, les droits de base de données et les droits voisins, ainsi que les noms de domaine et le savoir-faire; et droits connexes
• Festivus Media BV: l'entité juridique à responsabilité limitée Festivus Media BV., dont le siège social est situé à La Haye (Pays-Bas) et son principal lieu d'activité Bezuidenhoutseweg 161, La Haye, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro de référence du dossier 60194235;
• Utilisateur: la personne physique qui a créé un compte, qui a acceptée ces Conditions d'Utilisation et qui peut donc utiliser la plateforme;
• Conditions d'Utilisation: ces conditions d'utilisation de Festivus Media BV, qui constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et Festivus Media BV;
• Parties: Festivus Media BV et / ou l'utilisateur;
• Plateforme: le logiciel utilisé développé par Festivus Media BV, accessible via le site Web et pouvant être utilisé par l'utilisateur une fois que celui-ci aura créé un compte;
• Déclaration de Confidentialité: la déclaration de confidentialité de Festivus Media BV, qui peut être consultée sur ce site Web;
• Site Web: le site Web de Festivus Media BV, ainsi que toutes les pages sous-jacentes, à travers lesquelles l'utilisateur peut accéder à la plateforme;

Article 2. Général

2.1 Festivus Media BV est autorisé à modifier et / ou compléter les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications des Conditions d'Utilisation seront annoncées par courrier électronique ou via la plateforme et entreront en vigueur 14 jours après avoir été annoncées. La version la plus récente des Conditions d'Utilisation peut être consultée via la plateforme et sur le site Web. Si l'utilisateur continue à utiliser la plateforme après des modifications et / ou des ajouts à ces conditions d'utilisation, il accepte irrévocablement les Conditions d'Utilisation modifiées et / ou complétées. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les Conditions d'Utilisation modifiées et / ou complétées, sa seule option est de résilier son compte conformément à l'article 12 et de le supprimer définitivement, après quoi l'utilisateur ne peut plus utiliser le service.

2.2 L'application de tout achat ou autres termes et conditions de l'utilisateur est explicitement exclue et ces termes et conditions ne le lieront donc pas à Festivus Media BV.

2.3 Si des dispositions des Conditions d'Utilisation sont invalides ou non avenues ou sont déclarées invalides, les autres dispositions des Conditions d'Utilisation resteront pleinement en vigueur. Festivus Media BV remplacera les dispositions invalides par de nouvelles dispositions, en tenant dûment compte de l'objectif et de la portée des dispositions invalides aussi fidèlement que possible.

Article 3. Le Service

3.1 Le service que Festivus Media BV fournit à l'utilisateur consiste en la disponibilité de la plateforme, pour que l'utilisateur puisse y créer un compte. Après avoir créé ce compte, l'utilisateur peut échanger des messages avec d'autres utilisateurs, à condition que l'utilisateur dispose de suffisamment de crédits.

3.2 L'objectif principal du service est de mettre l'utilisateur en contact avec d'autres utilisateurs, ce qui leur permet de communiquer entre eux via la plateforme.

3.3 L'objectif du service n'est pas d'établir un contact réel entre l'utilisateur et les autres utilisateurs de la plateforme; il n'est pas interdit à l'utilisateur de prendre de telles dispositions avec d'autres utilisateurs. Par conséquent, Festivus Media BV ne peut garantir en aucune manière qu'un tel contact peut effectivement être établi via la plateforme.

3.4 L'utilisation du service est autorisée uniquement pour les utilisateurs ayant atteint l'âge de 18 ans. En acceptant les présentes conditions d'utilisation et en utilisant le Service, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Si l'utilisateur n'a pas encore atteint cet âge, s'il ne peut pas accepter le contenu de la plateforme et / ou réside en dehors de la zone géographique sur laquelle le service est fourni, l'utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser le service et résilier son compte. Si l'utilisateur agit en violation de cet article, Festivus Media BV a le droit de supprimer immédiatement son compte, sans remboursement de crédits de l'utilisateur.

3.5 L'utilisateur garantit que toutes les informations de son compte sont correctes, complètes et à jour, et toute modification des caractéristiques personnelles et / ou des préférences est immédiatement traitée dans le compte par l'utilisateur.

3.6 L'utilisateur n'est explicitement pas autorisé à créer un compte au nom de quelqu'un d'autre ou pour créer un compte fictif. Festivus Media BV a le droit de supprimer immédiatement de tels comptes.

3.7 L'utilisateur est personnellement responsable de la confidentialité de ses informations de connexion. L'utilisateur est responsable de toute utilisation effectuée avec ses informations de connexion. Dès que l'utilisateur sait ou a des raisons de croire que ses informations de connexion sont détenues par des personnes non autorisées, il doit en informer Festivus Media BV en contactant Support@fesivusmedia.com, sans préjudice de son obligation de prendre immédiatement des mesures efficaces, telles que la modification de ses informations de connexion.

3.8 Il est interdit à l'utilisateur de publier des informations telles que ses numéros de téléphone, adresses, noms de famille, URL, adresses e-mail ou autres informations personnelles. Festivus Media BV se réserve le droit de rejeter, de modifier ou de supprimer tout profil.

3.9 Festivus Media BV se réserve expressément le droit de créer des profils sur la plateforme et d'envoyer des messages à l'utilisateur au nom de ces comptes. En acceptant ces Conditions d'Utilisation, l'utilisateur comprend et accepte que certains des profils de la plateforme sont donc fictifs et qu'ils ont été créés uniquement pour s'échanger des messages; les rencontres réelles ne sont donc pas possibles pour de tels comptes.

3.10 Festivus Media BV met tout en œuvre pour fournir le Service de manière prudente et professionnelle. Le service s'efforce d'atteindre à tout moment, l'objectif établi en offrant les meilleurs initiatives. L'utilisateur accepte donc que la plateforme ne contient que les fonctionnalités et autres paramètres tels qu'il les atrouvé sur la plateforme au moment de son utilisation (en se basant sur "tel quel"). Festivus Media BV exclue donc explicitement les garanties, promesses et indemnisations explicites et implicites de quelque nature que ce soit à l'égard de la Plateforme et du site Web.

3.11 Festivus Media BV est - sans notification préalable et sans avoir l'obligation de payer les indemnités ou être responsable vis-à-vis de l'utilisateur de quelque manière que ce soit - à tout moment, habilitée à modifier et / ou (temporairement) mettre fin au (contenu du) service, d'un compte et / ou de la plateforme et ce, sans préavis pour effectuer des opérations de maintenance relatives à la plateforme

3.12 L'utilisateur est personnellement responsable de l'achat et / ou du bon fonctionnement de l'infrastructure et des installations de télécommunication appropriées (y compris une connexion Internet) nécessaires pour pouvoir utiliser le service.

3.13 Pour utiliser la Plateforme, l'utilisateur doit disposer du matériel informatique et des logiciels nécessaires ainsi que des paramètres nécessaires pour utiliser correctement le site Web, par exemple un accès à Internet. Les utilisateurs sont également invités à activer les fonctions JavaScript, les cookies et les fenêtres contextuelles. Bien que nous veillions à ce que la plateforme soit compatible avec différents appareils, nous ne pouvons pas garantir qu'elle fonctionnera sur tous les appareils. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes en mesure de respecter toutes les exigences système requises. Votre utilisation de la Plateforme et la jouissance de ses fonctionnalités et du Contenu hébergé ou mis à disposition via celle-ci peuvent varier en termes de fonctionnalité, de disponibilité et de qualité en fonction du type de périphérique que vous utilisez.

Article 4. Crédits

4.1 Pour obtenir un accès complet à la plateforme, qui comprend notamment la possibilité d'envoyer et de recevoir des messages, l'utilisateur doit disposer de crédits. Lorsqu'il crée son compte, l'utilisateur reçoit une certaine quantité de crédits, prédéterminée par Festivus Media BV, pour se familiariser avec la plateforme. Festivus Media BV est autorisé à modifier cette quantité initiale de crédits à tout moment. Par conséquent, l'utilisateur ne peut obtenir aucun droit d'un message précédemment reçu à ce sujet ou d'une quantité de crédits obtenus par un autre utilisateur.

4.2 L'utilisateur peut acheter des crédits supplémentaires via la plateforme. Les prix de ces crédits sont indiqués sur le site Web et peuvent être ajustés à tout moment par Festivus Media BV. Prière de consulter le site Web pour confirmer le prix ou les crédits avant l'achat. L'utilisateur doit payer les crédits immédiatement. Les taux indiqués incluent la TVA et autres prélèvements gouvernementaux. Les détails de votre paiement et les autres informations que vous choisissez de fournir seront traités conformément à notre déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons également de vous familiariser avec les conditions générales et la politique de confidentialité, ainsi qu'avec tout fournisseur de paiement tiers que vous pouvez utiliser pour acheter des crédits. Les prix actuels sont indiqués dans l'aperçu ci-dessous :

Sauf indication contraire sur le site, l'utilisateur peut envoyer 1 message via la plate-forme avec 1 crédit.

4.3 Les données recueillies par Festivus Media BV est un facteur décisif pour déterminer les montants totaux dus par l'utilisateur pour l'achat de la quantité de crédits indiquée, à moins que l'utilisateur ne puisse démontrer, en s'appuyant sur des motifs précis, que ces données sont incorrectes.

4.4 La quantité de crédits que l'utilisateur détient est affichée dans le compte et aucune correspondance n'a été échangée à propos de cette quantité.

4.5 Si les crédits de l'utilisateur s'épuisent lors de l'envoi du message, l'utilisateur doit acheter de nouveaux crédits avant que le message puisse être envoyé.

4.6 Les crédits dépensés lors d'une panne (technique) du côté de l'utilisateur ne sont en principe pas remboursés. En cas de panne (technique) chez Festivus Media BV, l'utilisateur peut soumettre une demande écrite de remboursement des crédits dépensés à la suite de cette panne. Dans de tels cas, le remboursement ne sera pas retenu pour des motifs déraisonnables.

4.7 Les crédits achetés perdent leur validité 12 mois après leur achat. Lorsque vous dépensez des crédits, les crédits achetés plus tôt sont dépensés avant les crédits achetés plus récemment.

Article 5. Droit d'annulation

5.1 En vertu du droit européen, l’Utilisateur a le droit de résilier le contrat d’achat de Crédits dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle les Crédits ont été achetés, sauf s’il est convenu avec le point de vente qu’il perdra le droit d’annulation à la réception de ces crédits. L'utilisateur reconnaît et accepte que les crédits sont fournis directement par Festivus Media BV au moment du paiement. L'Utilisateur reconnaît et accepte également qu'en utilisant la Plateforme et en achetant des Crédits, l'Utilisateur consent expressément à renoncer à son droit légal d'annuler l'achat de ces Crédits. Aucun crédit ne peut être converti en argent. En tout état de cause, le délai de rétractation expirera 14 jours après le jour de la conclusion du contrat d’achat des Crédits.

Article 6. Contenu

6.1 L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le contenu publié sur la plateforme par d'autres utilisateurs, tels que leurs profils ou leurs messages, d'une manière non conforme à l'objectif énoncé à l'article 3.2 et / ou à une utilisation autre que personnelle.

6.2 L'utilisateur comprend et accepte que le contenu qu'il publie sur la plateforme peut être vu par d'autres utilisateurs de la plateforme et qu'il peut être utilisé par ces utilisateurs. Festivus Media BV n'accepte aucune responsabilité pour une telle utilisation.

6.3 L’Utilisateur n’est jamais autorisé à publier ou autrement, distribuer du contenu via la plateforme, ce contenu i) portant atteinte ou pouvant porter atteinte aux droits de Festivus Media BV, d’autres utilisateurs de la Plateforme et / ou d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits dans le domaine de la vie privée, ii) contient un élément illégal ou fait référence à ce genre de chose, iii) peut nuire à la réputation de Festivus Media BV, iv) contient des éléments de nature diffamatoire, insultante, obscène, blessante ou violente , ou autrement est en violation des normes de décence en vigueur, ceci à la discrétion de Festivus Media BV, ou v) est par ailleurs illégal. L'utilisateur est personnellement et entièrement responsable de tous les dommages résultant de la violation de cette garantie.

6.4 Ce site Web ou Service est destiné au divertissement d'un public adulte; notre objectif n’est pas d’amener des rendez-vous / contacts physiques entre les membres. L'utilisateur est conscient et accepte l'utilisation de profils modérés et fictifs à des fins de divertissement en ligne pour adultes. Festivus Media BV se réserve expressément le droit d'envoyer des messages à ce site par des profils créés par ses soins. Le contact physique avec ces profils fictifs n’est pas possible. Festivus Media BV décline toute responsabilité dans les cas prévus par la loi et n'assume aucune garantie pour tout type de dommage ou inconvénient causé par le Service.

6.5 Festivus Media BV se réserve le droit de refuser un Contenu, tel que la photo publiée par l'utilisateur, si cela est nécessaire aux yeux de Festivus Media BV, sans que cela ne constitue en aucun cas un droit pour l'utilisateur de réclamer une indemnisation et / ou un remboursement et / ou la responsabilité de Festivus Media BV. Le contenu publié sera supprimé de la plateforme conformément à la procédure décrite à l'article 11.

6.6 Les utilisateurs sont priés de nous informer du contenu inapproprié. Vous reconnaissez qu'une telle notification peut avoir lieu et que nous pouvons prendre les mesures décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation en ce qui concerne les informations qui nous sont parvenues.

Article 7. Confidentialité

7.1 Lors de la création du compte et de l'utilisation de la plateforme, l'utilisateur fournit à Festivus Media BV des informations personnelles. Ces données personnelles seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité de Festivus Media BV et à la législation applicable. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation possible des informations et du matériel que vous fournissez, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus pour accéder à notre Déclaration de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les termes de notre Déclaration de Confidentialité.

7.2 Vous reconnaissez et acceptez que Festivus Media BV puisse divulguer les informations que vous fournissez si la loi l'exige, à la demande d'un tiers ou si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation est raisonnable pour (1) se conformer à la loi, aux demandes ou aux ordres émanant des forces de l’ordre ou de toute procédure judiciaire; (2) protéger ou défendre les droits ou la propriété de Festivus Media BV, ou de tiers; ou (3) protéger la santé ou la sécurité d'une personne, par exemple lorsqu'un préjudice contre une personne (y compris l'utilisateur) est menacé.

7.3 Si l'utilisateur traite des données personnelles d'autres utilisateurs et / ou d'un tiers lorsqu'il utilise la plateforme, l'utilisateur est personnellement responsable de ce traitement à tout moment. L'utilisateur garantit que ce traitement est toujours effectué conformément à la législation en vigueur et l'utilisateur garantit Festivus Media BV contre toute réclamation de tiers à cet égard. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, l'utilisateur confirme qu'il n'utilisera jamais les coordonnées des autres utilisateurs de la plateforme pour envoyer des mailings ou d'autres messages indésirables, autres que des messages via la plateforme.

Article 8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Les droits de Propriété Intellectuelle liés au service, y compris le site Web et la plateforme, ainsi que les informations rendues accessibles via le site Web et le service, tels que les textes, l'apparence et le modèle du compte, matériel vidéo, matériel audio, matériel visuel ou matériel photographique, à l'exception du contenu, sont exclusivement acquis par Festivus Media BV et / ou à ses concédants. Aucun des contenus des présentes Conditions d'Utilisation ne sert à transférer un droit de propriété intellectuelle.

8.2 Dans les conditions stipulées dans les présentes Conditions d'Utilisation, Festivus Media BV accorde à l'utilisateur un droit personnel, restreint, révocable, non exclusif, non sous-licence et non transférable d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser, conformément aux objectifs définis dans les présentes Conditions d'utilisation.

8.3 L'Utilisateur conserve les droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu publié. En publiant le contenu, l'utilisateur accorde automatiquement à Festivus Media BV une licence gratuite, mondiale, irrévocable, sous licence et transférable pour publier et multiplier ce contenu, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'offre du service.

8.4 Festivus Media BV gère une base de données centrale des membres, qui est utilisée sur plusieurs sites Web. Les données des utilisateurs peuvent être affichées sur des sites autres que ce service. Tous les sites appartiennent et sont exploités par Festivus Media BV. Les données utilisateur sont stockées dans un emplacement de base de données contrôlé par Festivus Media BV.

8.5 L'utilisateur n'est pas autorisé à saboter ou contourner les mesures restrictives techniques et / ou organisationnelles installées ou par ailleurs, intégrées sur la plateforme par Festivus Media BV, de quelque manière que ce soit. Si, par quelque moyen que ce soit, Festivus Media BV conclut que l'utilisateur a utilisé la plateforme sans avoir acheté les crédits requis, Festivus Media BV est en droit de facturer un montant raisonnable pour cette utilisation, nonobstant ses autres moyens (juridiques) à la disposition de Festivus Media BV afin de sanctionner une telle utilisation non autorisée, telle que le blocage du compte et / ou la réparation du dommage réellement subi.

8.6 L'utilisateur n'est explicitement pas autorisé à télécharger, copier ou modifier des éléments soumis aux droits de propriété intellectuelle de Festivus Media BV, sous réserve d’ingénierie inverse, pour les publier ou les utiliser à des fins autres que celles énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, à moins que Festivus Media BV n’ait donné son consentement ou si la loi applicable autorise une telle utilisation.

Article 9. Garanties et indemnisations

9.1 L’Utilisateur comprend et accepte le fait que le Service est simplement un outil pour le mettre en contact avec d’autres utilisateurs de la Plateforme et Festivus Media BV ne donne aucun cas une garantie quant à un résultat quelconque, tel qu’une relation en cours d'établissement, ou une rencontre réelle entre l'actuel utilisateur et un autre utilisateur.

9.2 Nonobstant l'article 3.8, Festivus Media BV s'efforcera de réduire les profils fictifs, mais il ne peut exclure l'existence de tels profils. L'utilisateur comprend et accepte le fait que Festivus Media BV n'a aucune influence sur les (le contenu des) comptes des autres utilisateurs de la plateforme, sauf après avoir reçu la notification qui se réfère à l'article 11, et que ces profils reflètent simplement l'opinion de cet utilisateur particulier. L'utilisateur est personnellement responsable des désagréments résultant de son contact, de la conclusion d'un contrat ou tout autre acte entrepris avec un profil fictif.

9.3 Vis-à-vis de Festivus Media BV, l'utilisateur est entièrement responsable et il garantit pleinement Festivus Media BV contre toutes les réclamations de tiers, ainsi que les dommages subis et les coûts supportés par Festivus Media BV issu (i) d'un manquement imputable de l'utilisateur à respecter un accord avec Festivus Media BV, (ii) tout acte de l'utilisateur lors de l'utilisation du service, (iii) un acte illégal commis par l'utilisateur, ou (iv) toute autre violation des présentes Conditions d'Utilisation. Tous les frais et dommages encourus par Festivus Media BV de quelque manière que ce soit liée à de telles réclamations seront indemnisés par l'utilisateur.

9.4 Vis-à-vis de Festivus Media BV, l'utilisateur garantit qu'il est autorisé à utiliser le service et qu'il agira conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et à toutes les lois en vigueur.

9.5 L'utilisateur comprend et accepte le fait que Festivus Media BV n'a aucune influence sur les sites Web des partenaires qui publient des publicités et / ou d'autres manifestations en ce qui concerne la plateforme et / ou le service de Festivus Media BV sur leur site Web et que ces partenaires sont les seuls responsables (et Festivus Media BV n'est pas responsable) du contenu et de l'exactitude de ces manifestations.

Article 10. Responsabilité

10.1 L'Utilisateur est pleinement et entièrement responsable de tout usage du Service et de tous les actes accomplis au moyen de ses informations de connexion - y compris la publication de Contenu - ainsi que de toutes les(conséquences) des décisions prises et / ou des actes juridiques accomplis par moyens de la plateforme et il rembourse Festivus Media BV contre toute réclamation de tiers à cet égard.

10.2 La responsabilité de Festivus Media BV pour manquement imputable à l’exécution de tout contrat avec l’Utilisateur, un acte illégal ou tout autre acte ou omission de Festivus Media BV, de ses employés ou de tiers, qu'il ait embauché, se limite à la compensation des préjudices directs. La responsabilité de Festivus Media BV en ce qui concerne les dommages directs par événement (une série d’événements connectés est considérée comme un événement isolé) n’excède pas le montant total versé à Festivus Media BV par l’Utilisateur en vertu du contrat conclu durant les six (6) mois qui précèdent l'évènement (hors TVA). Toutefois, la responsabilité totale de Festivus Media BV ne dépassera jamais une somme de 500,00 Euro (hors TVA).

10.3 «Dommage direct» désigne uniquement les tâches suivantes:

• a. dommages matériels;
• b. frais raisonnables que l’utilisateur doit engager pour que les performances de Festivus Media BV soient conformes à l’accord conclu avec Festivus Media BV;
• c. frais raisonnables encourus par l'utilisateur pour déterminer la cause et l'étendue du dommage, dans la mesure où la détermination concerne un dommage direct prévu dans l'accord conclu avec Festivus Media BV;
• d. frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, dans la mesure où l'utilisateur peut prouver que ces frais ont conduit à une réduction des dommages directs prévu dans l'accord conclu avec Festivus Media BV.

10.4 Festivus Media BV décline toute responsabilité pour les dommages autres que les dommages directs visés à l’article 10.3, y compris les dommages indirects découlant ou liés à un accord avec Festivus Media BV, y compris, sans limitation, perte de profit, perte de chiffre d’affaires, perte des économies escomptées et toutes autres pertes financières similaires, telles que la perte de la bienveillance ou de la réputation ou tout autre dommage indirect occasionnel, ou indemnisation sous forme de sanction, par exemple, ou de quelque nature que ce soit, que l'utilisateur ait notifié à Festivus Media BV de l'existence de tels dommages, indemnités ou pertes éventuelles.

10.5 Une condition relative à la création d'un droit de dédommagement est que, chaque fois, l'utilisateur doit signaler le dommage à Festivus Media BV par écrit dans les 60 jours suivant son apparition. Le droit de l'Utilisateur de réclamer une indemnisation dans le cadre d'un accord conclu avec Festivus Media BV, en vertu d'un acte illicite ou sinon, dans tous les cas, expire un (1) an après l'événement, à la suite duquel la demande ou la procédure a été ouverte.

Article 11. Signaler un contene illégal

11.1 Festivus Media BV n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation (illégale) de la Plateforme et Festivus Media BV ne surveille pas les Messages échangés entre l'Utilisateur et les autres utilisateurs. Sous réserve des conditions définies ci-dessous et après avoir reçu la notification correspondante, Festivus Media BV ne supprimera que le contenu incontestablement illégal ou arrêtera une activité indiscutablement illégale.

11.2 Festivus Media BV a mis en place une procédure à travers laquelle, la présence ou la possibilité d'accès via la plateforme des activités présumées illicites ou présumées illégales peuvent être signalée à Festivus Media BV. Cela peut être fait en envoyant une notification appropriée à l'adresse électronique suivante: support@festivusmedia.com.

11.3 Festivus Media BV se réserve le droit de ne pas honorer une demande de blocage de contenu ou d'arrêter une activité s'il a de bonnes raisons de douter de l'exactitude de la notification ou de la légalité des preuves fournies ou si une mise en équilibre des intérêts l'exige. Dans ce contexte, Festivus Media BV peut demander à un tribunal néerlandais compétent de prouver que le contenu ou l'activité en question est incontestablement illégal.

11.4 Festivus Media BV ne peut en aucune manière, prendre part à un litige entre le déclarant et tout tiers.

11.5 Le déclarant indemnise Festivus Media BV contre toute réclamation de tiers liée au blocage ou à la suppression de matériel ou activités en cours d'arrêt. L'indemnisation concerne également tous les dommages et coûts encourus ou à supporter par Festivus Media BV ou à la suite d'une telle réclamation, y compris, mais sans s'y limiter, la compensation des coûts de l'aide judiciaire.

11.6 Festivus Media BV respecte et protège la vie privée des personnes qui transmettent ces notifications. Toutes les informations personnelles qu'il reçoit dans le cadre d'une notification seront toujours traitées conformément à la Loi de 1998 sur la Protection des Données et ne seront utilisées que pour le traitement de la notification.

Article 12. Terme et résiliation

12.1 L’accord entre les parties concernant l’utilisation de la plateforme est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et supprimer le compte qui met fin au contrat, sous réserve de toute obligation de paiement de l'utilisateur. Les crédits que l'utilisateur peut encore avoir au moment de la fermeture du compte ne seront pas remboursés.

12.2 En plus des autres moyens (légaux) disponibles pour Festivus Media BV, Festivus Media BV est, lorsqu'il estime qu'il existe des raisons suffisantes pour le faire, sans avoir à indiquer les raisons et sans avoir à fournir des explications au préalable, toujours en droit de restreindre (temporairement), suspendre ou désactiver les activités de l'utilisateur en relation avec le service, de supprimer temporairement ou définitivement le compte, de supprimer le contenu, d'envoyer un avertissement pour mettre un terme à la prestation de service et de refuser de fournir des services en particulier mais seulement si:

• a.L'utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation;
• b. Festivus Media BV est à l'origine des agissements de l’utilisateur qui peuvent entraîner des dommages ou engagements pour lui-même, les autres utilisateurs de la plate-forme, des tiers ou Festivus Media BV même. Festivus Media BV décline toute responsabilité conformément à l’article 10 qui résulte de ceci.

12.3 En cas de résiliation du contrat entre les parties pour quelque raison que ce soit, le droit de l'utilisateur d'utiliser le service prend fin immédiatement et l'accès au service est immédiatement refusé. En cas de résiliation, Festivus Media BV supprimera le compte et / ou le contenu publié par l'utilisateur. Festivus Media BV reste autorisé à utiliser tout le contenu publié sur la plate-forme par l'utilisateur, comme stipulé à l'article 8.3. Toutefois, après la résiliation du contrat, Festivus Media BV supprimera ou anonymisera, à la demande de l'utilisateur, tout contenu publié sur la plateforme par ce dernier. Festivus Media BV n'est pas obligé de fournir à l'utilisateur un quelconque contenu et / ou de convertir tout contenu après la cession du contrat.

Article 13. Divers

13.1 Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation devait être considérée comme invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée au strict nécessaire pour que ces Conditions d'Utilisation restent pleinement en vigueur.

13.2 Festivus Media BV peut transférer à des tiers, les droits et obligations découlant des présentes Conditions d'Utilisation et en informer l'utilisateur en conséquence. Si l'utilisateur juge qu'un tel transfert des obligations envers un tiers est inacceptable, il peut cesser d'utiliser le service et résilier son compte.

13.3 Les présentes Conditions d'Utilisation et toute utilisation du service sont régies par les lois en vigueur aux Pays-Bas.

13.4 Tous les litiges entre l'utilisateur et Festivus Media BV sont soumis au tribunal compétent du district d'Amsterdam, à moins que les lois impératives stipulent que le litige devrait être soumis à un autre tribunal.
< br>13.5 Si l'utilisateur a des plaintes concernant la plate-forme, prière de contacter Festivus Media BV en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. En outre, prière de noter que les litiges peuvent également être résolus en ligne grâce à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne en utilisant le lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

13.6 Il est interdit de partager des informations personnelles, telles que les numéros de téléphone, les URL ou les adresses électroniques, avec d'autres utilisateurs. Festivus Media BV se réserve le droit de filtrer, supprimer ou (partiellement) censurer de tels messages. En cas de modification ou de suppression, les utilisateurs n'ont pas droit à un remboursement dû aux frais d'envoi du message en question.

Article 14. Nous contacter

La plateforme et le site Web sont proposés par Festivus Media BV., Une société anonyme de droit néerlandais, dont le siège principal est Bezuidenhoutseweg 161 à La Haye, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro de référence du dossier 60194235. Vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à l'adresse susmentionnée ou en nous écrivant à support@festivusmedia.com